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auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution
du contrat. Les deux parties prendront vis-à-vis de leur
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confidentialité de toutes les informations et documents visés à
l'alinéa ci-dessus.

Les parties se portent fort du respect de cette clause par leur
personnel, préposés et prestataires de services auxquels elles
font appel.

Force majeure :


Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein
droit, et sans formalité, et notre responsabilité dégagée en cas
de survenance d'événements tels que : incendie, inondation,
arrêts de travail quelconques, défaillance de matériel, accident
ou retard de fabrication chez nos prestataires, ainsi qu'en cas
de survenance de tout événement indépendant de notre
volonté empêchant l'exécution du contrat dans des conditions
normales comme prévu par l'article 1148 du code civil.

Règlement :


Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, la
signature du devis entraine une facturation d'un
acompte de 30% de la totalité du devis et la livraison entraine
la facturation du solde.


Retard de paiement :


En application des lois en vigueur, des pénalités de retard sont
exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la
facture dans les cas où les sommes dues sont payées après
cette date. Une majoration de 10% du montant des sommes
restant dues est alors appliquée sans aucune autre forme de
préavis. En cas de retard ou d'incident de paiement, Le Collectif
Intro se réserve le droit de suspendre l'exécution des presta-
tions ou de restreindre la fourniture des services.
Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le client du
paiement de la totalité des sommes dues et des majorations
appliquées..


litiges :


tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des
présentes conditions générales de vente est soumis au
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porté devant le tribunal de commerce du Havre.
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